Conditions générales de vente

1) COMMANDES

Toute Commande passée à notre Société implique nécessairement l’acceptation, sans exclusion ni réserve par notre client, de nos conditions générales de vente. Les commandes ne seront prises en compte qu’après acceptation par notre Société, des quantités, des prix et des délais de livraison.

2) QUALITÉ / STOCKAGE

Pour conserver la qualité de nos produits surgelés, il est nécessaire de les stocker en chambre froide à une température minimum de -18°C et que les premiers entrés soient les premiers sortis. Le non-respect de ces conditions interdit toute reprise de marchandises. Nos produits sont soumis à un contrôle de laboratoire agréé indépendant pour assurer une qualité optimale et une totale transparence sur l’espèce de viandes utilisées dans le Kebab et Steak Haché. En cas de réclamation, nous laissons à la disposition du client les analyses effectuées sur la viande. (La société MAEVA certifie que toutes ses viandes sont sou mises chaque mois à un contrôle).

3) PRIX

Quelle que soit la date de livraison, nos marchandises sont facturées au tarif en vigueur au jour de la commande. Les prix indiqués au tarif sont donnés sans engagement de durée.

4) REMISE QUANTITATIVE ET DE STOCKAGE

La remise quantitative sur facture s’applique à une commande livrable en une seule fois en un seul lieu et faisant l’objet d’une facturation unique, selon nos conditions tarifaires en vigueur.

5) LES LIVRAISONS

La livraison ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations. Les délais de livraison ne sont qu’indicatifs et ne peuvent en aucune façon engager notre responsabilité. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, même lorsqu’elles sont expédiées franco.

6) CONDITIONS DE PAIEMENT

Nos marchandises sont payables à la livraison ou à compter de la date de facturation sauf convention particulière écrite. Sans respect du règlement sous 30 jours les sommes dues seront majorées d’intérêts légaux décomptés par mois de retard jusqu’au jour du règlement définitif. Ces intérêts et pénalités seront exigibles après une mise en demeure. Tout paiement qui nous est fait, s’impute sur les sommes qui nous sont dues, qu’elle qu’en soit la cause, en commençant par celles dont l’exigibilité est la plus ancienne. Le paiement à une date antérieure ne donne pas droit à une remise d’escompte.

7) RÉSERVES ET CONTESTATIONS

ATTRIBUTIONS ET JURIDICTIONS

Conformément aux dispositions de l’article 105 du code de commerce, les réserves et contestations sur qualité et quantité livrées doivent, pour être admises, être formulées sur le récépissé de transport et être adressées par lettre Recommandée dans les trois jours de la livraison. Les retours ne peuvent être effectués qu’après notre accord préalable. Toute dérogation entraînera le refus de réceptionner le retour. Tout litige ne pouvant faire l’objet d’un règlement à l’amiable, sera soumis au Tribunal de Commerce d’Agen, qui aura compétence exclusive, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité des défenseurs.